Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Notre service se pose une question suite à une saisine par le Contrôle de Légalité, et nous rencontrons des difficultés pour avoir une réponse fiable.

Dans le cadre de l'instruction d'un PC, et suite à un oubli de saisine d'un service, nous avons modifié l'arrêté initial. Nous ...