Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je me pose une question sur la régularité d’une implantation.
Voici d’abord l’article du PLUi :
A l’intérieur de la bande E* de 15 mètres de profondeur décomptée depuis l’alignement* les constructions, installations et aménagements implantés sur l’alignement* doivent être édifiés d’une ...