Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Sur un remplacement court (CDD de 3 semaines), la collectivité n'a pas le droit de vous imposer un lissage annualisé si votre contrat ne couvre pas la période de compensation (comme les vacances scolaires). Si vous effectuez réellement 37h par semaine, l'intégralité des heures effectuées ...