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par zelda2310
jeu. 1 août 2024 11:44
Forum : Population
Sujet : Changement de nom et PACS
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Re: Changement de nom et PACS

Effectivement, ça parait logique et c'est ce que j'avais pensé suggérer au monsieur.
Merci beaucoup
par zelda2310
mer. 31 juil. 2024 15:56
Forum : Population
Sujet : Changement de nom et PACS
Réponses : 2
Vues : 1104

Changement de nom et PACS

Bonjour à tous,

Un monsieur, pacsé, a changé de nom. Les avis de changement de nom ont bien été envoyés aux communes de naissance de sa partenaire et de ses enfants. Le monsieur tient absolument à ce que son changement apparaisse dans le PACS lui-même. Il me semblait que, étant donné que ce n'est ...