Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

A ce sujet je ne peux que vous envoyer vers cette circulaire (pages 7 et 8 notamment) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=30339

Je ne trouve, personnellement, aucune précision sourcée pour ce qui est des sites classés ou protégés. Des pompes funèbres semblent en préciser ...

Bonjour,

La commune pour laquelle je travaille pratique actuellement une relève annuelle et manuelle des compteurs d'eau. Nous sommes une commune rurale de 1400+ âmes.

Concrètement, nous dépendons d'une Agglomération pour la facturation de l'eau. Celle-ci édite chaque année les listes des ...

Bonjour et meilleurs vœux pour cette année !

A la suite d'une demande de copie d'acte, je tombe pour la première fois sur un cas de désaveu de paternité inscrit en mention de l'acte de naissance de la personne.

Tel qu'existant au registre, et avec faux noms/fausses dates pour exemple ...

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Agnès n'a effectivement pas le lien de sang en question, aussi vais-je partager une réserve quant à l'inhumation éventuelle de madame dans cette concession, le jour venu.

Bien cordialement,

Sino.

Bonjour,

Interrogé par une administrée au sujet de son droit à se faire inhumer dans caveau familial, je me retrouve coincé et en proie à un certain doute. Aussi je viens chercher auprès de vous un brin de certitude !

Avec usage de faux noms pour clarifier tout ça :

Madame BOUCHER Agnès ...