Forum de la Fonction Publique Territoriale

Concernant le certificat , il compte prendre un architecte qui va gérer toutes les documentations, Justement il s'adresse à la mairie afin de savoir s'il a une chance que son dossier soit autorisé par les organismes qui gèrent le PPRI et PLU; en gros savoir s'il a une chance ou pas parce que prendr...

Bonjour et merci de ton retour Justement elle est là ma question. Tout en sachant que le riverain pour des raisons de sécurité a fait tombé le hangar durant la 1er rénovation sur le bâtiment principal. Mais sur le plan cadastral le hangar est bien présent et il dispose des photos d'origines de la pa...

Bonjour
Je comprends alors et merci de votre retour

Emmanuel Wormser a écrit : ↑dim. 5 mars 2023 07:53 sans connaitre les règlements de PPRI et de PLU, comment voulez vous qu'on réponde ?

Bonjour Emmanuel et merci de ton retour.
Pour moi le règlement PPRI est national non? Donc applicable sur tout le territoire. Puis sur le positionnement il est en zone rouge.
Merci

Bonjour à vous, Je viens vers vous avec un sujet assez particulier, Nous avons un riverain qui avait une bâtisse divisée en 2 parties. Une partie noté en habitable sur le PLU et la seconde collé mais noté en hangar. Je précise tout ceci en PPRI. En 2015 une première rénovation sur la partie habitabl...