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par Lila-Marie
mer. 26 oct. 2022 11:51
Forum : Population
Sujet : Mention de divorce sur acte de mariage : problème de date
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Mention de divorce sur acte de mariage : problème de date

Bonjour,

J'ai reçu de la part d'un avocat la copie d'un jugement de divorce ainsi qu'un courrier me demandant d'apposer la mention de divorce.

Je pense que la mention à mettre est la suivante :
" Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de .... rendu le ...