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par Damien
ven. 11 janv. 2008 09:51
Forum : Finances
Sujet : BP 2008
Réponses : 9
Vues : 4125

dépenses du budget avant son vote

Bonjour,

Légalement avant le vote du budget, tu peux dépenser en fonctionnement l'intégralité du budget de l'année précédente et cela sans vote du conseil municipal.

Pour l'investissement, c'est différent tu ne peux dépenser que les Restes à Réaliser et (si le conseil municipal l'autorise) jusqu'à ...