Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je souhaite avoir des précisions sur le contenu du dossier de création de ZAC, sachant que la demande d'examen au cas par cas a dispensé le projet d'évaluation environnementale (étude d'impact).
Pour cette demande d'examen au cas par cas, une étude environnementale a été réalisée, incluant ...