Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Azazel44

Bonsoir à tous,
Je souhaite simplement vous faire part de mon expérience qui me laisse perplexe.
J'ai commis une erreur similaire :
J'ai imprimé l'acte de décès n°2 sur la page de l'acte de décès n°1 sur 1 seul des 2 registres des décès.
J'écris donc un mail à Madame le Procureur qui me répond ce ...

Bonjour à tous.
J'ai eu la réponse du Procureur.
Je n'ai plus les termes exacts, mais sa réponse à été que la decision appartient au Maire.
J'ai donc pu annoncer aux mariés qu'ils peuvent déposer leur dossier. J'y inclurait la réponse du Procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai écrit au procureur et suis dans l'attente de sa réponse.
Ça m'attriste vraiment pour les mariés...
Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil

Bonjour à tous
Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Voilà mon problème :
J'ai reçu aujourd'hui des futurs mariés qui résident dans une autre commune. La mère du futur marié habite dans la commune. Ils peuvent donc prétendre à se marier dans notre commune ...

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais pouvoir lui clouer le bec à ce notaire
Ça fait 1 an que je lui répond que le format n'est pas acceptable mais rien n'y fait. Je vais donc m'appuyer sur vos réponses.
Encore merci

Bonjour,
J'ai une question. Est-il acceptable de recevoir un avis de mention d'acte de notoriété par mail, sous format WORD modifiable et sans signature de la part d'un notaire ?
Existe-t-il un texte qui réglemente le format sous lequel les avis de mention doivent être rédigés ?
J'ai 1 notaire qui m ...

Merci Serge

Merci de consacrer du temps pour me répondre. Je ne sais pas où trouver la réponse à cette question. Je suis un peu perdue...
Sofil

Bonjour Alexandre.
C'est ce que je pense aussi. Mais ils m'affirment le contraire....

Bonjour à tous.
J'ai à nouveau un cas particulier à traiter.
Un couple souhaite faire établir un nouveau livret de famille suite à une adoption simple.
Je vous explique la situation :
Mme X a épousé Mr Z. De leur union est née Laurène (en 1980)
Mme X et Mr Z ont ensuite divorcé.
Mme X a ensuite eu ...

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses

Merci beaucoup pour vos réponses qui confirment l'idée de réponse que j'avais.

Merci beaucoup pour votre aide Alexandre.
Bonne soirée

Bonjour à tous,
Un conseiller municipal doit célébrer un mariage par délégation du Maire. Les mariés souhaitent que ce conseiller soit leur témoin. Je pense que ce n'est pas possible mais je ne trouve aucun texte de référence.
Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à cette situation ou connaîtrait ...