Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses, du coup, j'ai d'autres question à ce sujet :mrgreen: : Dois-je faire figurer une mention "réédition" ? Les parents ne risquent ils pas d'avoir des problèmes lors de leurs futures démarches administratives si les données les concernant ne sont pas intégralement comp...

Bonjour à tous et à toutes, Petit appel au secours concernant une réédition de livret de famille. Sur une de mes communes nous avons célébré un mariage en juillet l’année dernière entre deux de nos administrés qui était déjà titulaire d’un livret de famille suite à la naissance de leur enfant en 200...

Bonjour, Depuis 2019 il y a des choses qui ont évolués sur le RIFSEEP et si vous présentiez votre délibération actuelle au contrôle de légalité elle risquerait d'être retoquée. (je ne sais même pas si la liste annexée est légale ou non :oops: ) Je travaille dans des collectivités avec moins de 5 age...

Bonjour, En premier lieu, il vous faudrait vérifier si votre collectivité à pris une délibération pour rejoindre le contrat groupe du CDG dont vous dépendez. Si c'est le cas, vous pourrez contacter le service protection sociale complémentaire de votre CDG pour qu'ils vous fasse parvenir les document...

Bonjour,

Dans une de mes communes nous avons acheté un terrain avec de vieux bâtiments dessus, après demande de conseil auprès de ma perception, j'ai saisie l'achat sur l'article 2138 et les frais de notaire en 6226 (M14, sur la M57 abrégé c'est 622, je ne sais pas pour les autres )

Bonjour,

Lorsqu'une de mes communes à acheté un terrain avec des vieux bâtiments dessus (saisi sur l'article 2138 après avoir demandé à mon percepteur ), les frais de notaire ont été réglés sur l'article 6226 - Honoraires en M14 (622 en M57 abrégé)

Bonjour, Si j'ai bien compris, votre agent est en contrat (par exemple) du 01/03/2023 au 30/09/2023, il est en CMO depuis le 01/07/2023 jusqu'au 31/10/2023 et vous vous demandez si l'agent continuera à toucher son maintien de salaire sur la période qui couvre de la fin de son contrat à la fin de son...

Merci beaucoup AlexDC pour cette information, elle pourra être utile un jour ou l'autre

Bonjour, Toutes petites mairies ici, pour l'instant tout les mariages ont eu lieu le samedi et les élus se débrouillent "tout seul" : je les brief à fond la veille, mets des post-it un petit peu partout et ils savent que je suis disponible si besoin. Pour le moment ils n'on pas eu besoin q...

En fait la notion de labélisation de la mutuelle est précisée sur l'attestation de votre mutuelle avec une phrase du style "est couvert au titre d'une mutuelle labélisée".
La labélisation des mutuelles se fait au niveau national

Bonjour,

Avant toute chose, renseignez vous auprès de votre collectivité, ils ont peut être déjà une mutuelle à vous proposer s'ils font partis d'un "contrat groupe"

Super, merci beaucoup

Bonjour, J'ai un agent dans la même situation que vous actuellement. Pour la première de vos questions, votre collectivité doit prendre un arrêté vous plaçant en disponibilité d'office sous les conditions émises par le Comité Médical (date de début, rémunération…), mon CDG m'a dit que l'agent n'avai...

Bonjour, Si je ne me trompe pas il s'agit d'une erreur administrative que vous pouvez modifier en notant en mention marginale : "Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de ..... (lieu) n° ..... (référence) du ..... (date) en ce sens que Monsieur XXX est l'époux et que Madame YYY est...

Sauf que tant que le décret ne sera pas passé, ma préfecture ne voudra rien entendre des délibérations qui seront prises, elle les retoquera sous le prétexte que les primes en dehors du RIFSEEP ne sont pas autorisées