Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'ai une petite question au sujet d'une modification de clôture existante. Nous avons soumis les clôtures à DP.

La clôture en question est en mur plein de 1,20m, environ (ancienne maison en entrée de ville).
Le pétitionnaire souhaite surélever sa clôture existante d'un panneau à ...

Merci à tous pour vos retours.

Bonjour,

Oui nous avons délibéré pour que les clôtures soient soumises à déclaration préalable dans ce zonage.

Le PLU fixe une règle de 1,80 m de grillage, ou mur bahut+grillage de 1,80m, ou simple mur de 1,80m.Or l'administrée souhaite remblayer pour mettre son terrain à plat entre sa maison et ...

Bonjour,

Une administrée souhaite construire un mur de soutènement (1,50 m environ) en limite séparative sur un terrain avec sa construction existante. Notre responsable précise que ce n'est pas possible dans la mesure où ce mur n'est pas utile pour sa construction mais pour son confort de jardin ...