Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre lorsqu'une mairie célèbre le mariage d'un couple pacsé dans une autre commune ?

Merci pour vos réponses.
Belle fin de journée

Merci "citronade" pour ta réponse.

En fait, Mr DUPONT s'est marié dans ma commune en juin 2009.

C'est suite à son divorce en 2021 et à l'envoi de l'avis de mention de divorce que la commune de naissance de l'épouse m'informe qu'elle n'est pas marié avec Mr DUPONT mais avec Mr DPONT (avec copie de ...

Bonjour,

A l'occasion de l'inscription d'une mention de divorce sur un acte de naissance, la mairie de naissance de la mariée m'a renvoyé l'avis de mention de divorce car le nom du marié ne correspond pas avec celui du nom du divorcé.
Il s'avère que l'erreur vient de l'Avis de mise à jour de ...