Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, J'ai un vendeur de véhicules d'occasion qui m'a porté un registre d'objets mobiliers pour faire parapher les feuilles de registre, il me dit qu'il faut parapher toutes les feuilles, j'en ai déjà fait je mets le tampon devant avec la date avec la signature du maire puis je mets le tam...

Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée.

Bonjour, Est ce qu'on délivre toujours des certificats d'hérédité, parce que j'ai mon nouveau responsable qui m'a dit qu'on ne l'ai délivré plus en mairie, il avait eu avec le service juridique de l'ATD mais c'était dans son ancienne commune, il n'a plus le document, j'en ai très peu mais ça arrive ...

Bonjour à tous, J'ai eu ce matin le mari d'une administrée pour un changement de prénom de sa femme, déjà je lui ai dit c'est à votre épouse d venir et prendre rendez-vous, je regarde le dossier et je vois que sur son acte de naissance elle a fait un changement de prénom le 12 février 2003 par le tr...

Bonjour, Merci pour votre réponse, mes actes sont numérisés depuis 2000 mais pour cette année là, je peux mettre la mention sur l'extrait de mariage mais mon problème s'est comment j'envoie la mise à jour aux mairies de naissance des enfants. C'est ça ma question peut-être je n'étais pas été claire....

Bonjour, Pour les mariages le samedi, je ne viens pas mais par contre quand c'est en semaine dans mes horaires de travail, j'assiste l'élu. Mais je pense que c'est une question d'organisation de la mairie voir peut-être avec un responsable hiérarchique. Si j'ai pu répondre à votre question. Bonne ap...

Bonjour, J'ai reçu une demande de rectification pour un nom sur un acte de mariage de 1983, le nom est sans accent alors qu'il y a un accent, je peux faire la rectification manuscrite sur l'acte de mariage mais si je veux envoyer l'avis de mention pour la mairie de naissance des enfants je ne peux p...

Bonjour à Tous, J'ai reçu une transcription de décès d'un administré dont le corps a été retrouvé à la grande ville à côté de notre commune, sur cette transcription il n'y pas l'heure mais constaté le 10 mai or sur mon logiciel l'heure du décès est demandée ce n'est pas tout et là c'est plutôt au po...

Bonjour à tous, Monsieur le Maire me demande pour un administré qui est malade qui ne peut pas se déplacer pour refaire son passeport qui est périmé depuis deux mois je lui ai dit que son passeport est encore valable 5 ans, c'est son notaire qui lui dit de le faire refaire j'ai dit à Monsieur le Mai...

Bonjour à tous, Finalement la personne a pu venir, la responsable de l'Etat Civil (formatrice) grande commune à côté de la mienne m'a dit que le jour du mariage s'il manque un témoin de prendre quelqu'un parmi les invités et de le mettre sur l'acte en barrant xxxxx le témoin absent et mettre dessous...

Rebonjour,

Elle a qu'un témoin, elle essaye de voir parmi ses invités si quelqu'un peut le faire.
Je vous remercie,
Bon week-end

Bonjour à tous, J'ai la future épouse qui se marie demain, sa témoin est aux urgences, elle ne pourra pas venir demain, j'avais déjà imprimé l'acte comme demain je ne travaille pas (autrement ce n'est pas drôle), elle va rechercher au pied levé une invité pour qu'elle fasse le témoin, petite commune...

Bonjour à tous, combien d'attestations d'accueil par personne on peut faire, parce que j'ai une personne qui vient pour sa fille, pour son gendre, pour ses petits enfants 2 ou 3 fois par an. Je suis dans une petite commune, je n'ai pas fait de formation, je voudrais être dans mon bon droit. Je vous ...

Bonjour,
C'est moi qui ne suis pas réveillée c'est une attestation de non dissolution de PACS pardon qu'elle me demande.
Est ce que je peux lui ressortir un récépissé de conclusion de PACS parce qu'il lui faut de moins de 3 mois.
Merci
Bonne journée.

Bonjour à tous, Ce matin sur ma boite e-mail une personne qui s'est pacsée en 2020 me demande une attestation de non PACS de moins de 3 mois, j'ai regardé mon logiciel au niveau des PACS, elle n'habite plus la commune et elle assez loin. Est ce que je dois lui ressortir un récépissé à la date d'aujo...