Forum de la Fonction Publique Territoriale

Est-ce que certains se seraient lancés déjà dans un marché à bons de commande ave plusieurs attributaires ?
Si oui, leur expérience m'interesse; Je pense que ce type de marché peut apporter pas mal d'intérets, mais j'ai du mal à voir sa mise en place

Merci pour votre aide

je suis d'accord, mais jusqu'à présent, cette obligation l'était que pour les marchés supérieurs à 90000e et n'était qu'à afficher par le moyen de notre choix; l'arrêté du 22 octobre dont je parle, concerne les marchés compris entre 4000 et 90000€ et suppose que l'on transmette une liste à l'oap.

Dans le cadre de l'arrêté du 22 octobre 2007, que devons nous comprendre ?
Cette liste s'impose à tous les acheteurs publics ou seulement ceux faisant parti de l'échantillon (article 2, al 2).
Quelles sont les modalités de transmission ? par voie informatique ok mais à quelle adresse ?

Avez vous ...