Arrêté du 22 octobre 2007 - recensement des marchés

[cfarmanian]

Dans le cadre de l'arrêté du 22 octobre 2007, que devons nous comprendre ?
Cette liste s'impose à tous les acheteurs publics ou seulement ceux faisant parti de l'échantillon (article 2, al 2).
Quelles sont les modalités de transmission ? par voie informatique ok mais à quelle adresse ?

Avez vous compris plus de choses que moi ?

Merci pour vos lumières

[clubdescinq]

Tous les acheteurs doivent rendre publique la liste de leurs achats effectués au cours de l'année de référence.

Chez nous, vu le travail que ça représente, on ne la donne plus en Conseil mais on la met sur notre site internet.

Si vous voulez plus de renseignements, je vous suggère d'aller sur le site agorapublix (dont je suis) axé sur les marchés publics.

A bientôt !

[cfarmanian]

je suis d'accord, mais jusqu'à présent, cette obligation l'était que pour les marchés supérieurs à 90000e et n'était qu'à afficher par le moyen de notre choix; l'arrêté du 22 octobre dont je parle, concerne les marchés compris entre 4000 et 90000€ et suppose que l'on transmette une liste à l'oap.

[flamouroux]

Bonjour,
Après lecture tardive et attentive du fameux arrêté, il faut d'abord être sur la liste des CT qui serviront pour le sondage. Comment choisiront-ils?????
C'est à mon sens complétement deconnecté de nos obligations actuelles de publication des marchés une fois par an.