Forum de la Fonction Publique Territoriale

La déclaration préalable remplace bien la DT, mais son champ d'application est élargi. Son délai de droit commun est de 1 mois. Seule une prolongation de délai d'un mois est possible pour consultations d'autres législations, même en ABF.
Bon courage à tous.

Je partage ton sentiment, iskander92, sur la faiblesse de certaines réponses apportées par le ministère, voire même des contractions notoires et je suis moi-même très contrariée de la disparition des plans intérieurs. La réponse ministérielle était orale et je ne peux rapporter qu'un témoignage des ...

la vérification du droit public suppose également une visite intérieure...

Justement non ! attention, le permis porte sur la coquille du bâtiment, la preuve, nous n'avons plus les plans intérieurs et la SHON est déclarative. Nous ne pouvons visiter que l'intérieur des établissements reçevants du ...

la Mairie devra se déplacer sur le chantier, et dans l'habitation pour constater que la SHON déclarée par le demandeur a été respectée.
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Attention, lors des visites nous n'avons pas le droit de pénétrer à l'intérieur des habitations, mais sur le terrain seulement. Nous appliquons des règles de ...

C'est super, ça bouge sur ce forum !
Pour répondre à la question sur les dossiers déposés avant le 1er octobre, effectivement ils suivent le procéssus antérieur, en l'occurrence, une DT peut être considérée irrecevable.
En revanche, la réforme ne reprend pas les cas d'irrecevabilité (ni les classés ...

Bonjour à tous,
Pour ma part, je découvre ce forum, et ce serait sympa si nous étions plus nombreux à échanger. Les premières remarques sont déjà très intéressantes.
Je travaille depuis 20 ans dans l'urbanisme, alors des réformes j'en ai vu passer ! Je suis en plus formatrice occasionnelle du CNFPT ...