Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir à toutes et tous,

Le service est en instruction d'un PA, autorisation sur laquelle nous ne sommes pas le plus à l'aise (je préfère être franche).
On a un dossier dans lequel il a été indiqué que les travaux de finition seraient différés dès lors on demande la production de la garantie d ...

bonjour,

Il faut regarder l'UF du projet. Si l'ITE dépasse de l'UF du projet, elle ne sera pas possible, sauf mention d'une servitude....
Dans ce cas-là, nous prenons attache avec le pétitionnaire et nous faisons un RDV pour expliquer la problématique.

Cordialement,

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un cas un peu particulier qui me questionne beaucoup :

DP division en 2014 pour créer deux lots : lot A à bâtir de 952m² et lot B déjà bâti (maison individuelle) (=total 2 lots)
PC obtenu en 2016 pour une construction nouvelle comprenant 6 logements et 12 places de ...

merci beaucoup.

En ressortant le permis des archives, il s'avère qu'il était en excédant de 2 places donc pas de soucis.
Par contre, il faut qu'on détermine un process de travail pour les demandes de ce type.

Comment les traitez-vous de votre côté ?

Merci beaucoup !

1/ une DP pour division de logement ? et oui, le pétitionnaire l'a déposé de lui même, donc on traite !
2/ les places imposées par le PLU/POS à l'époque de la construction ne peuvent plus être comptées pour un autre projet : est-ce le cas ? je ne comprends pas votre question...
3/ surtout, relisez ...

Bonjour,

J'ai un dossier de déclaration préalable pour la création de deux logements en plus d'un déjà existant.
Dans le cadre de ce dossier, le pétitionnaire a indiqué acquérir des places, dans le rayon de 300m.
Or, ces places sont situées dans un bâtiment collectif d'une opération récente (10 ...

Merci à tous !

effectivement la dématérialisation va simplifier cela !

Bonjour à toutes et tous,

Je me pose une "petite question existentielle" dans le service.
Les agents ont toujours (je suis récente sur le poste) tamponné les dossiers avec un tampon "vu pour être annexé à l'arrêté du..." et écrivent la main sur chaque pièce de tous les permis avec. Cela prend un ...

Au niveau des seuils on est dans DP :

bâtiment de + 150m² avant travaux et extension -40m².

Mais je m'interroge vraiment sur la possibilité pour une personne morale de bénéficier de cette exception...?

Bonsoir à toutes et tous,

Je m'interroge sur l'application de l'article R. 421-17 f) à savoir :
"Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la ...

Bonjour,

contexte : construction d'un bâtiment culturel (service public donc non commercial) de 2.000m² dans lequel on prévoit une partie cinéma (labellisée).
Le PLU impose pour la partie culturelle du bâtiment 40 places de stationnement.

J'aimerais votre interprétation des règles du Code sur ...

sur la construction d'en face => située dans l'unité foncière du projet ?
Dans ce cas, suivant les dispositions du PLU, on demande de nous indiquer sur le plan masse si la pièce est une pièce principale au secondaire et on énumère la définition du PLU.

Si c'est en dehors de l'unité foncière du ...

notre pratique est la suivante :
si nous devons faire un incomplet pour un autre motif, on en profite pour demander le bon CERFA.

Si le dossier est complet on laisse couler.

bonne journée

ok merci beaucoup !

bonjour,

nous consultons également directement la DRAC. C'était pareil sur mon ancien territoire.