Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Non, pas de "cadeau PACS", juste les attestations.

Oui, je classe les factures papier par année et ordre alphabétique. Elles sont aussi scannées dans l'ordi.

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je tente.
Nous allons prendre une délibération pour revaloriser l'indemnité de gardiennage de la personne qui s'occupe de l'église. Mais apparemment, il faudrait aussi joindre au bulletin de paie l'arrêté correspondant.
Auriez-vous un ...

Bonjour,
Ce que nous faisons : par exemple, si concession trentenaire :
-vous devez faire un contrat renouvellement de concession à partir de la date d'expiration + 30 ans (donc aujourd'hui) + les 30 prochaines années.
-La concession reste au nom du fondateur qui a choisi qui était enterré avec lui ...

Bonjour,

Savez-vous où et comment récupérer la fiche individuelle DGF 2019 de ma commune ? Merci

Startak,

Bonjour, pourriez-vous renvoyer le lien du CDG53, il est "en vrac" quand j'ouvre votre message.
Merci

Bonjour, de mémoire car je ne suis pas en Mairie :
- JVS/compta/saisie titre
- nature PES : 06 annulation / type PES: titre correctif
en haut à droite : indiquer : le n° du titre à annuler - l'année de l'exercice - le montant
Puis dans les colonnes, vous saisissez toutes les données du titre d ...

Bonjour,

La paie est calculée en 30ème.
Pour moi, la bonne réponse est 6/30ème

Bonne journée

Bonjour,
Pour pouvoir se marier dans votre commune, il faut qu'ils y aient leur domicile ou leur résidence, ou domicile ou résidence des parents :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930

Bonne journée

Merci beaucoup Lecat, vous m'avez bien aidé.

Bonne journée

Bonjour.
Suite à des dégâts dans un gîte communal, l'agent technique va faire les réparations. Pour facturer le locataire fautif, nous devrons fournir à l’appui de notre titre en justificatifs la facture d'achat des fournitures pour réparer ET le nombre d'heures passées par l'agent pour la ...

C'est public car ça fait normalement l'objet d'une délibération pour les autres élus (adjoints et conseillers). Donc cela figure dans le PV et communicable. Si la perception ne veut rien lâcher, vous n'aurez pas le choix.

Bonjour,
Le Maire touche automatiquement le taux maximum des indemnités. C'est s'il ne prend pas le maximum, qu'il faut une délibération indiquant le montant qu'il choisit de prendre.
Pour les adjoints et éventuellement les conseillers, il faut une délibération.
Quitte à délibérer, nous avons fait ...

Bonjour,
Eh bien, je dirais, le 8ème...

Bonjour,

Nous avons un administré qui travaille dans le secteur privé et qui a demandé la médaille du travail. Nous avons reçu le diplôme.
C'est la collectivité qui paie la médaille grand or, la rosette et l'écrin.
Je pense que dans un souci d'égalité entre les administrés et la personne étant du ...