Merci pour votre retour. Le contenu du courrier est comme la plupart des autres rire. Pourriez-vous...je souhaite...j'exige...je paie des impôts non mais !
En tout cas merci pour votre réponse. Bonne journée.
11 résultats trouvés
- jeu. 16 mai 2024 11:45
- Forum : Administration générale
- Sujet : Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
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- lun. 13 mai 2024 18:18
- Forum : Administration générale
- Sujet : Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
- Réponses : 2
- Vues : 2964
Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
Bonjour à Tous,
il me semble que le Maire qui est destinataire d'un courrier adressé " à l'attention du Maire et des conseillers municipaux" est dans l'obligation de le lire en conseil municipal. Est-ce que vous connaitriez le fondement juridique de cette obligation ? Est-ce qu'elle s'applique ...
il me semble que le Maire qui est destinataire d'un courrier adressé " à l'attention du Maire et des conseillers municipaux" est dans l'obligation de le lire en conseil municipal. Est-ce que vous connaitriez le fondement juridique de cette obligation ? Est-ce qu'elle s'applique ...
- jeu. 1 avr. 2021 15:13
- Forum : Finances
- Sujet : Transfert budget eau vers budget général
- Réponses : 1
- Vues : 1933
Transfert budget eau vers budget général
Bonjour à Tous,
pour équilibrer mon budget général en investissement j'aimerai transférer une partie de l'excèdent de mon budget eau.
Est-ce faisable ? sur quel article comptable dois-je imputer la dépense et la recette?
merci pour vos retours.
pour équilibrer mon budget général en investissement j'aimerai transférer une partie de l'excèdent de mon budget eau.
Est-ce faisable ? sur quel article comptable dois-je imputer la dépense et la recette?
merci pour vos retours.
- ven. 20 sept. 2019 09:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps
- Réponses : 3
- Vues : 1249
Re: Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps
merci pour votre réponse . Bonne journée !
- lun. 16 sept. 2019 10:00
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps
- Réponses : 3
- Vues : 1249
Arrêt maladie fonctionnaire 1/2 temps
Bonjour à Tous,
Je suis nouvelle au poste de DGS et voici mon 1er arrêt maladie à traiter.
Soit un fonctionnaire à temps partiel qui est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui, pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
J'imagine que je dois faire un arrêté pour en faire état , retenir la ...
Je suis nouvelle au poste de DGS et voici mon 1er arrêt maladie à traiter.
Soit un fonctionnaire à temps partiel qui est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui, pourriez-vous me dire ce que je dois faire ?
J'imagine que je dois faire un arrêté pour en faire état , retenir la ...
- jeu. 25 juil. 2019 11:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création voirie : domaine public ou privé ?
- Réponses : 8
- Vues : 3850
Création voirie : domaine public ou privé ?
Bonjour à Tous,
Ma commune souhaite créer une voirie sur son domaine privée pour relier deux rues existantes entre elles.
Question : Est-ce que le fait d'aménager la voirie avec la réalisation d'une route (creuser, décaissement, remplissage par crasse et jaune) est suffisant pour affecter ce bien à ...
Ma commune souhaite créer une voirie sur son domaine privée pour relier deux rues existantes entre elles.
Question : Est-ce que le fait d'aménager la voirie avec la réalisation d'une route (creuser, décaissement, remplissage par crasse et jaune) est suffisant pour affecter ce bien à ...
- ven. 19 juil. 2019 14:56
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Aménagement horaire cause canicule
- Réponses : 2
- Vues : 2094
Aménagement horaire cause canicule
Bonjour à Tous,
Je débute en RH.
je souhaite pourvoir aménager les horaires de travail des agents des services techniques en raison de la canicule de la semaine prochaine.
J'ai informé tout les agents seuls certains sont intéressés pour commencer plus tôt et finir plus tôt (ceux qui travaillent en ...
Je débute en RH.
je souhaite pourvoir aménager les horaires de travail des agents des services techniques en raison de la canicule de la semaine prochaine.
J'ai informé tout les agents seuls certains sont intéressés pour commencer plus tôt et finir plus tôt (ceux qui travaillent en ...
- jeu. 18 juil. 2019 09:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Vente bien domaine privé commune
- Réponses : 4
- Vues : 1692
Re: Vente bien domaine privé commune
Merci beaucoup pour votre réponse
- mer. 17 juil. 2019 16:36
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Non renouvellement CDD
- Réponses : 2
- Vues : 1802
Re: Non renouvellement CDD
Merci pour votre retour. Le motif qui est indiqué dans le CDD "faire face temporairement et pour une d'urée d'un an à la vacance d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique"...je ne suis pas sûre de la légalité du motif 

- mer. 17 juil. 2019 16:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Vente bien domaine privé commune
- Réponses : 4
- Vues : 1692
Vente bien domaine privé commune
Bonjour à Tous,
je débute dans mes fonctions du coup la question va peut-être vous sembler bête... Je dois vendre un immeuble communal qui appartient au domaine privé de la commune, j'ai l'avis des domaines qui m'indique le prix .
Qu'est-ce que je dois faire ensuite pour le mettre en vente ?
Un ...
je débute dans mes fonctions du coup la question va peut-être vous sembler bête... Je dois vendre un immeuble communal qui appartient au domaine privé de la commune, j'ai l'avis des domaines qui m'indique le prix .
Qu'est-ce que je dois faire ensuite pour le mettre en vente ?
Un ...
- mer. 3 juil. 2019 17:25
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Non renouvellement CDD
- Réponses : 2
- Vues : 1802
Non renouvellement CDD
Bonjour à Tous,
J'ai actuellement un agent en CDD dont le contrat prévoit la possibilité d'un renouvellement. Je souhaite mettre fin à ce CDD à son terme sans le renouveler. Cet agent a de bonnes évaluations en savoir et savoir faire mais il passe mal côté comportement.
Je voudrais savoir si je ...
J'ai actuellement un agent en CDD dont le contrat prévoit la possibilité d'un renouvellement. Je souhaite mettre fin à ce CDD à son terme sans le renouveler. Cet agent a de bonnes évaluations en savoir et savoir faire mais il passe mal côté comportement.
Je voudrais savoir si je ...