Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous

J'ai un cas que je n'arrive pas à élucider

J'ai une dame qui habite la commune X et qui a fait procéder à un changement de nom en 2023 auprès de sa commune de domicile avec la réforme sur la procédure simplifiée de changement de nom. Elle a pris de nom de sa mère à la place de celui ...

GESCIME sans hésiter le meilleur

Bonjour,

J'indique tous les titulaires et les suppléants en précisant en qualité de quoi ils sont président ou assesseurs (maire, adjoint, conseiller, électeur) et je précise s'il sont titulaire ou suppléant

Il y a longtemps on inscrivait que les titulaires, ce qui nous a valu une annulation

Bonjour,

J'ai une interrogation:

Est ce qu'un électeur peut être scrutateur dans un autre bureau de vote que celui dans lequel il vote?

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet

Cordialement

Bonjour,

Nous avons eu le cas il n'y a pas longtemps. Si le père n'est pas mentionné dans l'acte comme étant le père ou s'il n'y a pas de mention de reconnaissance en marge, vous ne pouvez-pas indiquer cet homme dans l'acte de mariage. Le simple fait que le père soit le déclarant cela ne change ...

Bonjour

J'ai une question:

Est ce qu'en cas d'adoption simple, le nouveau nom de famille est transmis automatiquement aux descendants?

Dans mon exemple:

Monsieur A a adopté le fils (C) de Mme B (adoption simple): changement de nom de monsieur C

Au moment de l'adoption , Monsieur C avait déjà un ...

Bonjour,

N'ayant pas l'habitude de ce genre de situation, pouvez-vous m'éclairer?

Un monsieur s'est présenté en mairie pour reconnaitre un enfant de 5 mois. Il n'est plus avec la maman, a assisté à l'accouchement mais n'a pas reconnu l'enfant au moment de la naissance, c'est la maman qui a fait la ...

Bonjour,

Je travaille avec Adagio d'Arpège. J'ai une question, pouvez-vous imprimer les listes électorales (étape 12)? Je voulais faire un test mais à cette étape j'ai un message qui me dit "vous devez au préalable extraire du REU l'arrêté des listes à J-24" Or cette étape a déjà été faite le ...

Bonjour,

Pour ceux qui ont procédé à l'édition des cartes électorales, est ce que l'INE apparait 2 fois sur la carte électorales?

Je suis chez Adagio d'Arpège, et quand je teste l'édition, l'INE se met également à coté du nom *INE*. Est ce que ca vous le fait aussi?


Merci pour vos retours