Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Une voie communale est équipée d'un stop, pour laisser passer le trafic venant d'une impasse.

L'impasse a été déclassée et vendue au riverain qu'elle desservait.

La signalisation n'ayant pas été modifié, nous avons maintenant un stop laissant ainsi la priorité à une voie privée.

Ma ...

Bonjour,

Nous avons eu le même problème pour une fontaine sur une place. Dans notre cas, l'EPCI, en vertu d'un tranfert en pleine propriété dans les années 80, a considéré qu'il était propriétaire de tout l'immobilier, donc de la fontaine.

Bonjour,

Un chemin rural est classé EIP en raison de ses vieux chênes.

Pour en abattre quelques-uns jugés dangereux, la municipalité doit-elle rédiger une DP qu'elle instruira elle-même ?

Merci

Bonjour,

Afin de céder une portion de rue à un riverain, nous devons d'abord mettre en place un barrièrage pour constater la désaffectation puis prendre la délibération de déclassement et de cession.

Physiquement, le barrièrage est délicat car il empêche de pénétrer chez le riverain, qui se trouve ...

Merci de vos réponses.
De mon côté, je pensais surtout à la discrétion professionnelle qui empêche peut-être un fonctionnaire d'évoquer avec un administré l'action d'un autre.

Je vous remercie de cette réponse.
Avons- nous le droit de dire au bénéficiaire l'origine de l'information ?

Un administré vient de nous envoyer un courrier concernant le futur permis de construire de son voisin (qu'il n'a pas vu puisqu'il n'est pas encore communicable). Certaines remarques sont pourtant exactes, ce qui imposerait de corriger le projet de PC.

Deux questions me viennent à l'esprit :

1 ...

Bonjour,

Nous avons récemment déclassé un fond d'impasse pour le céder au garagiste qui est le seul desservi par la portion déclassée.

En attendant la vente, la portion est maintenant propriété privée de la mairie, sur laquelle les clients du garagiste continuent de rouler régulièrement, puisqu'il ...

Merci beaucoup de cette réponse.

Bonne soirée,

VG

Bonjour à tous,

Un administré qui forme un recours gracieux ou administratif contre une délibération autorisant la cession d'une parcelle communale doit-il légalement informer la personne à qui la parcelle doit être vendue (un peu comme pour un permis de construire) ?

Merci de vos réponses, car je ...

Merci à vous deux pour vos réponses, cela nous sera très utile !

Cordialement,

VG
Re-bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car on vient de m'indiquer une pratique, en matière de désaffectation et de déclassement, que j'ai dû mal à comprendre.

Dans le cas de notre fond d'impasse, on me dit ...

Bonjour et merci de cette réponse claire.

Je suppose qu'il s'agit d'un déclassement AVEC enquête publique ?

Bonne journée,

VG

Bonjour à tous,

Dans notre commune, nous avons une impasse qui aboutit à un garage automobile.

Désirant agrandir son parking, le gérant du garage nous demande de lui céder le fond d'impasse, qu'il considère comme un délaissé de voirie, puisqu'il est le seul à l'utiliser (normal puisqu'il est le ...

Bonjour et merci de votre réponse.

En fait, la question est de savoir si des places de parking sont considérées ou pas comme des installations ? Je ne trouve nulle part de définition applicable pour définir une installation.

Bonne journée,

VG

Bonjour,

Peut-on autoriser un projet prévoyant des places de stationnement dans la bande de recul établie par la loi Barnier ?

Merci et bonne soirée,

VG