Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Même problématique pour ma commune aussi. Sauf que les parents ne sont pas mariés, je commence donc à envoyer ma demande de duplicata de livret, par la commune où le premier enfant né ou par les parents... Suis perdue...
Merci par avance,
Belle journée

Bonjour,
Dans mes petites communes, les arrêtés des certificats informatifs sont faits par le maire et envoyés directement aux demandeurs.
Je vous conseille de demander aux services de la DDT, les "règles" pour votre commune.

Pour Les certificats d'urbanisme opérationnels, nous envoyons la ...

Je vous remercie à tous pour tous les éléments donnés. C'est toujours agréable d'avoir vos avis et vos savoirs !
Je suis parée pour toutes remontrances
Merci

Bonjour,

C'est la DDT qui instruit les dossiers mais lors d'un cub, je dois envoyer aussi les demandes aux services compétents.
La question que je me posais, dois-je pour ce projet là, les consulter.
Ce n'est vraiment pas mon fort l'urbanisme et pour avoir quelqu'un à la DDT... Et, avant qu'ils ...

Bonjour,
Pour les élections européennes, j'ai eu le même cas de figure...
Le Maire a donc signalé au tribunal d'instance cette erreur.
Grâce aux pièces justificatives (ancienne carte électeur, lettre de motivation, copie CNI et justificatif de domicile) de l'administré et un certificat du Maire ...

Bonjour,
Étant secrétaire de mairie, les demandeurs m'adressent leurs documents d'urbanisme et je renvoie après aux services concernés (DDT, ABF, service de l'eau et électricité).
Nous sommes sous RNU et loi montagne.
J'ai un Cub déposé pour une demande d'abri cheval de 19.60m2.
Ma question est la ...

Bonjour GHM,
Merci pour toutes les aides et précisons que vous donnez sur ce forum/rubriques.
Au passage, je remercie également les autres collègues. C'est un grand plaisir de vous lire et d'avancer grâce à vos conseils =D> =D> =D>

secrétaire de petites communes avec 2 ans d'expériences et ...

Bonjour à tous,
Je ne suis pas sûre d'être sur le bon index du forum et m'en excuse par avance...
Le conseil municipal a décidé de rénover la toiture de l'église de la commune, dossier pour l'année 2020 (vétuste, infiltrations... Coût estimé à 200 000€).
Ce monument étant classé, par quoi dois-je ...