Cub et services competents

[Jua]

Bonjour,
Étant secrétaire de mairie, les demandeurs m'adressent leurs documents d'urbanisme et je renvoie après aux services concernés (DDT, ABF, service de l'eau et électricité).
Nous sommes sous RNU et loi montagne.
J'ai un Cub déposé pour une demande d'abri cheval de 19.60m2.
Ma question est la suivante: dois-je envoyer les dossiers aux services compétents eau et électricité sachant que sur la description du projet, le demandeur note juste la composition de l'abri ?
Pour toutes demandes de Cub et tous projets, tous les services compétents doivent-ils être questionnés ?
Merci pour vos lumières,
L'urbanisme, la bête noire

[freya2017]

En RNU, qui assure l'instruction de vos dossiers ?

Ce n'est pas la DDT ?

[Jua]

Bonjour,

C'est la DDT qui instruit les dossiers mais lors d'un cub, je dois envoyer aussi les demandes aux services compétents.
La question que je me posais, dois-je pour ce projet là, les consulter.
Ce n'est vraiment pas mon fort l'urbanisme et pour avoir quelqu'un à la DDT... Et, avant qu'ils répondent à un cub, je suis bonne pour faire des relances régulières...
J'ai envoyé les dossiers à tous les services, quitte à me prendre "un carton rouge"... On verra bien

[freya2017]

Pour un CUb, on doit dans tous les cas répondre sur l'état des équipements desservant le terrain objet de la demande et ce peu importe le projet.
Du coup, il est préférable de consulter les services nécessaires.

[Al Bundy]

Bonjour,

Vous avez bien fait de les consulter puisque le CUb doit indiquer, en outre "l'état des équipements publics existants ou prévus". Lisez les articles L.410-1 et R.410-1 et suivants pour en savoir plus sur l'instruction des CU.

[Imerterag51]

J'ai envoyé les dossiers à tous les services, quitte à me prendre "un carton rouge"... On verra bien

CUb, permis ou DP... je ne vois pas en quoi, en tant que secrétaire de mairie, vous pourriez être sermonnée pour une consultation dite "superflue" ou non-obligatoire que vous pourriez faire (si cela devait vous arriver).
Dans tous les cas, il appartient à celui qui rédige la proposition de tenir compte des avis obligatoires.

[Fanch]

Je rejoins l'avis des collègues :mieux vaut trop consulter que pas assez

et rien ne vous dit que le demandeur n'aura pas besoin d'un branchement électrique pour de l'éclairage, ou d'un branchement eau (sécurité incendie, abreuver les bêtes...)

[Jua]

Je vous remercie à tous pour tous les éléments donnés. C'est toujours agréable d'avoir vos avis et vos savoirs !
Je suis parée pour toutes remontrances
Merci