Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La demande de remise gracieuse est à envoyé au Trésorier Payer Général.
Elle doit être accompagnée d'une note du maire ou du Président ou du Directeur selon les cas appuyant la demande.
Une délibération est aussi possible en complément mais ne semble pas obligatoire.

Le TPG est lié par ...

Merci pour votre aide, effectivement mon TP est gratiné :)

Je vais vous faire part de mon raisonnement sur le premier point et si vous pouviez me dire si vous sentez des faiblesses.

L'instruction de 2006 n'autorise pas textuellement le remboursement d'une facture payée par la CB perso d'un ...

Bonjour,

Je me permets de remonter ce sujet car une information indiquée par Q-Compta peu prêter à confusion sur auprès de qui solliciter le sursis au versement

L'instruction des régies du 21 avril 2006 dispose

5. Sursis de versement

A compter de la notification de l’ordre de versement le ...

Bonjour à tous,


Malgré mes recherches je n'arrive pas à trouver un sujet similaire sur le net, aussi je me permets de vous soumettre ma problématique d'exécution financière.

Le Trésor Public a rejeté les mandats de paiement de reconstitution des dépenses réalisées en régie d'avances et sous ...