664 résultats trouvés
- jeu. 23 mai 2024 08:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT après 3 mois
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DAACT après 3 mois
Bonjour à tous. Désolé, ma question n'est pas assise sur un exemple et risque d'être imprécise mais je m'interroge sur le rôle que joue la commune si une non conformité est constatée par un tiers si la commune n'a pas fait de visite de conformité une fois les trois mois passés après le dépôt de la d...
- lun. 13 mai 2024 14:41
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- Sujet : PC ou DP (garage attenant)
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- Vues : 382
Re: PC ou DP (garage attenant)
35 m² en extension en zone U, pour moi, c'est DP, et si c'est DP, pas d'architecte.
- jeu. 2 mai 2024 07:32
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- Sujet : PLU: abandon d'espaces reservés
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- Vues : 306
Re: PLU: abandon d'espaces reservés
Bonjour.
C'est la commune qui maîtrise les ER au travers du PLU. Pas VINCI. Tant que l'ER existe, et à moins d'un rejet express par la commune d'une procédure de droit de délaissement ; un PC accordé à cet endroit me paraît extrêmement fragile juridiquement.
C'est la commune qui maîtrise les ER au travers du PLU. Pas VINCI. Tant que l'ER existe, et à moins d'un rejet express par la commune d'une procédure de droit de délaissement ; un PC accordé à cet endroit me paraît extrêmement fragile juridiquement.
- ven. 26 avr. 2024 17:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
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- Vues : 1008
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Les deux DP sont assez courantes, cela permet de réaliser une annexe même si l'autre est refusée...
- ven. 26 avr. 2024 10:24
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- Sujet : définition d'un logement
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- ven. 26 avr. 2024 07:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 10
- Vues : 1008
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Rien de troublant. Le R.421-9 parle de constructions.
- ven. 26 avr. 2024 07:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : définition d'un logement
- Réponses : 6
- Vues : 417
Re: définition d'un logement
Dans votre cas particulier, si aucun nouvel accès réseau n'existe, j'ai quand même l'impression qu'il n'y a qu'un logement, mais dans lequel les enfants vont héberger leurs parents. Sinon, vous pouvez vous baser sur l'adressage, sur les compteurs réseaux, ou encore sur les entrées distinctes, tant q...
- mar. 23 avr. 2024 07:19
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- Sujet : Peinture toit terrasse
- Réponses : 8
- Vues : 573
Re: Peinture toit terrasse
La toiture est une façade comme une autre ...
- jeu. 7 mars 2024 13:24
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- Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
- Réponses : 3
- Vues : 722
Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
Votre chemin ressemble plus à un chemin rural qu'à un chemin d'exploitation, notamment du fait qu'il soit propriété publique...
- mer. 6 mars 2024 10:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Champs Travaux d'entretien
- Réponses : 5
- Vues : 872
Re: Champs Travaux d'entretien
Personnellement, et c'est en dehors de tout considérant de droit, je raisonne de la manière suivante : L'ABF est-il déjà venu une seule fois contrôler des travaux relevant de son champ sur le territoire qui est sous ma responsabilité ? Réponse négative. A partir de là j'évite de faire ... suer les g...
- lun. 4 mars 2024 11:00
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- Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
- Réponses : 3
- Vues : 803
Re: Consultation PC en cours d'instruction.
Oui.
Communiquer = prendre connaissance. La consultation en fait partie.
Communiquer = prendre connaissance. La consultation en fait partie.
- jeu. 29 févr. 2024 07:23
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- Sujet : Chemin de service
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- Vues : 1455
- mar. 27 févr. 2024 11:54
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- Sujet : Chemin de service
- Réponses : 18
- Vues : 1455
Re: Chemin de service
Il reste un bout de chemin non connecté ?
Vous avez enclavé des personnes ?
Vous avez enclavé des personnes ?
- ven. 23 févr. 2024 09:51
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- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 2108
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
Et voila comment l'administration crée des injustices entre départements...
- lun. 19 févr. 2024 07:24
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- Sujet : Abri de jardin
- Réponses : 12
- Vues : 1115
Re: Abri de jardin
Jusqu'à ce que vous la louiez en B&B...