Forum de la Fonction Publique Territoriale

en fait je reprends ce dossier. Les travaux d'extension ont débuté en 2011 et l'intégration au cpte 21 ne s'est faite que l'année dernière. Ce qu'on m'a dit c'est qu'il fallait avoir fait la déclaration de livraison à soi même pour pouvoir faire la demande de fctva. Ce que je comprends c'est qu'on ...

merci beaucoup, je vais faire ma demande de fctva à partir de ça du coup.

personne pour cette question ?
dommage, merci quand même !!

Bonjour

En M22 je suis coincé sur une question depuis quelques temps. Nous avons transmis un certificat administratif à la perception pour acter le transfert du 21 au 2313 d'un montant de travaux. Le percepteur a alors passé une opération non budgétaire pour intégrer le bien à l'actif. L'opération ...