Bonjour,
Je m'occupe de la régularisation d'une vente.
Le bornage est il indispensable dans le cas où l'acquisition n'entraine pas de division ou de modification des limites parcellaires ?
Merci de votre réponse.
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- mar. 11 oct. 2016 16:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : bornage et vente
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