Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Comme toujours il y a des aménagements au principe :

Voir le tome comptable de la M57 - page 115
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/1.%20pr%C3%A9parer%20et%20ex%C3%A9cuter%20un%20budget/3.%20instruction%20bdgr/1.%20M57/2021/PJ%201%20-%20M57_Tome%201%20au ...

Bonjour,

Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/titre-6-controle-des-regies
Au chapitre 2 - Contrôle administratif des régies / Contrôle comptable des régies / Contrôle sur place

Le contrôle sur place de l'ordonnateur ou de son délégué doit s'exercer selon les ...

Bonjour,

Vous allez émettre un mandat pour régler les frais de notaire. Ce mandat va ouvrir une référence inventaire pour ce terrain.

Il faudra ensuite rédiger un certificat administratif dans lequel vous fixerez un prix pour votre terrain (1€ le m² par exemple) et indiquerez que vous le rattachez ...

Bonjour,

Dans une vielle documentation (2017) j'avais les renseignements suivants :

Les principaux établissements émetteurs de cartes Affaires sont les suivants :

- La carte « VISA Affaires » délivrée par les banques Le Crédit Lyonnais, BNP Paribas, la Société Générale, le groupe BRED Banque ...

Bonjour,

Si vous avez un Portail famille, le mieux est en effet de regrouper toutes les régies actuelles en une seule.

Elle sera adossée obligatoirement à un compte DFT puisque vous accepterez les paiements par Carte Bleue. Si vous séparez les régies, vous serez obligée d'ouvrir un compte DFT par ...

Bonjour,

Effectivement ce sont des installations de voirie (2152).

En revanche je ne vois pas pourquoi il vous faudrait une délibération pour les payer s'il vous reste des crédits au chapitre 21 du budget.

Cordialement

Bonjour,

Il y a quelques années Hélios permettait de changer une imputation d'un mandat payé au vu d'un certificat administratif signé de l'ordonnateur.

Depuis le passage au PES, ce n'est plus possible. Hormis pour un changement d'imputation fonctionnelle.

Il faut donc procéder par annulation de ...

Bonjour,

Le problème du recouvrement des factures d'eau c'est que vous n'avez pas beaucoup de possibilités de recouvrement forcé...

Déjà, vous pouvez couper l'eau aux redevables qui ont une résidence secondaire dans votre périmètre et qui ne paient pas (l'interdiction de coupure ne s'applique qu ...

Bonjour,

Concernant une imputation au 611 : attention à ce qu'indique le cadre comptable de la M14 :

Compte 611 – Contrats de prestations de services
Sont enregistrées au débit du compte 611 les dépenses facturées par un prestataire de services pour l’exécution d’un service public administratif ...

Bonjour,

En M4 j'imputerais cela au 6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers

Cordialement

Bonjour,

Déjà avez-vous suffisamment de crédits au chapitre sur lequel vous allez payer la dépense correspondante ? Si oui, pas de soucis, hormis de produire les pièces qui vous seront réclamées par la trésorerie ; potentiellement une délibération indiquant le souhait d'abandonner les voies de ...

Bonjour,

Imputation 2188. Voir le sujet déjà abordé sur ce forum ici : viewtopic.php?t=26911

Cordialement

Bonjour,

On est dans le cas d'une adjonction définie page 22 dans le guide des opérations d'inventaire :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/migration/guide_ope_inventaire.pdf

si le bien principal et l’adjonction ne font l’objet l’un et l’autre d’aucun amortissement et ...

Seul le comptable peut modifier le paramétrage d'Hélios. Mais il lui faudra une délibération pour le faire. Sauf si la population de votre commune dépasse le seuil de vote du budget par fonction et si le budget 2021 a bien été voté par le Conseil Municipal avec des codes fonctions.

Toutefois,je ...

Bonjour,

Par rapport à votre message d'hier à 9h38.

En ce qui concerne le budget avec fonction : le cadre budgétaire de la M14 précise que : Sont concernées par la définition des chapitres et articles par fonction, les communes de 10 000 habitants et plus qui ont opté pour le vote d’un budget par ...