Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et si la collectivité adresse un courrier en refusant de reconnaitre l'imputabilité au service, il faut quand même saisir la commission de réforme ?
Juste avec un simple courrier de l'agent ?

Bonjour à tous,
J'ai le cas d'un agent qui a été en arrêt maladie ordinaire pendant plus d'un an.
Donc, suite logique, le comité médical l'a placé en Indisponibilité d'office.
maintenant, l'agent demande à la CT de reconnaitre que toute cette année d'arrêt relève d'une maladie professionnel.
Je n ...