Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, vérifier si ils sont candidats et montent une liste, est ce que les critères sont remplies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=67B039180168B3B43FA6CA00C7336D16.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000022446751&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20141016

Ce syndicat ...

Tout cela, comme je le pensais, est limpide! mais...
La DRH de ma commune, sous le couvert de l'information liée aux élections professionnelles, a approché de nombreux agents et a monté une liste ... Un syndicat porte cette liste, c'est un syndicat dont le représentant sur l'agglomération et notre ...

Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
je ne trouve aucune règle d'exclusion concernant les DRH, DGA et DGS pour cumuler à leurs fonctions celles d'élu du personnel et de délégué syndical...
N'étant pas des agent lambda :
Peuvent ils se présenter dans une liste aux élections ...

oui je raccourci...
En principe, les heures complémentaires ne devraient pas être prises en compte...mais
il y à un paradoxe quand il pose ses congés acquis, sans les heures complémentaires, il ne peut pas poser 5 semaines !

Oui ! les 2

et donc :
"Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine"
compte tenu de la durée et du nombre, les heures complémentaires effectuées ...

Le temps partiel et le temps non complet sont deux choses différentes dans la fonction publique. Les termes ne sont pas synonymes. ;)

Être à temps partiel, c'est ne pas travailler la durée totale de l'emploi qu'on occupe. Par exemple, quelqu'un à 35 heures mais qui a demandé à n'en faire que 80 ...

Merci de vos réponses !
un temps partiel = non complet = tps inférieur à la durée légal de travail de 35h
je pense que les heures complémentaires sont limitées à 10% du temps de travail sauf exceptionnellement 1/3 max avec saisi de l'avis du CT.
ce qui n'est pas le cas.

pour être plus précis, il ...

Bonsoir,

j'ai un désaccord avec ma hiérarchie pour calculer les congés d'un agent... pourriez vous m'éclairer ?
- Un agent titulaire à temps partiel à 20h et passé, en heures complémentaires, à 35h. 20h+15h complémentaires (je ne pense pas que cela soit légal).
cette situation à durée de mi ...

Bonjour,
aucun texte n'est explicite ... là est le problème.
cela dit, avec les textes existants rien ne l'exclus et le principe d'égalité de traitement entre les agents devrait être suffisant à interdit que certains agents aient moins de jours fériés que les autres !

je viens de trouver un autre ...

Bonjour sidonie83

on peut rire de tout mais pas avec tout le monde Pierre Desproges

vous devez certainement avoir jouissance de ces 2 jours fériés tous les ans ? sinon cette question ne vous ferait pas doucement rire !

la C.E. n° 169 547 du 16/10/98 concerne exclusivement les temps partiels ...

Bonjour,
j'ai 2 collègues qui travaillent du mardi au samedi et un 3ème qui est de repos le jeudi att ...en plus de son WE. Ils sont tous à tps plein.
ils me font remarquer qu'eux seules, dans notre commune, perdent des jours fériés "fixes" tous les ans.
les lundis de pâques et pentecôte pour les 2 ...