Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos précieuses réponses. En effet il est bien préciser à l'article UD.3 que les accès pourrons être limités, le cas de cette demande y figure, donc c'est tout bon. Par contre, pour une simple division de partage d'un bien, nous sommes prêts à accepté le partage par DP Division, donc ...

Bonjour à tous,

Je ne sais que penser de cette situation et de comment la régler :
Un géomètre nous fait une demande de CUb en mairie pour une faisabilité de DP Division. La division foncière est purement "administrative" puisque ces personnes ne souhaite pas du tout construire mais juste se ...