1 résultat trouvé

par qg12lx25
jeu. 7 avr. 2016 12:27
Forum : Ressources humaines
Sujet : Vote du régime indemnitaire.
Réponses : 1
Vues : 766

Vote du régime indemnitaire.

Bonjour,

Nous nous interrogeons sur la nécessité d'informer le Conseil Municipal du montant du régime indemnitaire lors du vote de chaque budget primitif. En effet, il ne figure pas explicitement dans les annexes - seul l'état du personnel figure en C1 - et nous nous demandons s'il doit être voté ...