Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

une demande de permis d'aménager nous a été déposée mais ne porte que sur 1 tranche d'un secteur concerné par une OAP. Cette OAP ne précise pas dans ses recommandations s'il est possible ou non de réaliser l'aménagement par tranche.... J'aurai tendance à dire que selon le principe du "tout ...