Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et bien oui, je lui ai dit mais la future mariée voudrait que ce soit noté sur l'acte "pacs" puis "dissous"....peut-être pour être certaine que c'est le cas ! enfin son conjoint doit avoir le récépissé de la dissolution. bref, une démarche qui ne changera en rien leur mariage mais bon on me demande ...

Bonjour,

Petite nouvelle....et j'ai déjà une question.

J'ai une administrée qui souhaite ce mariée l'année prochaine. Son futur mari a été pacsé avec une autre femme de 2004 à 2010. A l'époque, la mention de pacs n'était pas portée sur l'acte de naissance, cela ne se fait que depuis 2008.
J'ai l ...