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par ninon
mar. 1 oct. 2019 07:31
Forum : Ressources humaines
Sujet : Annualisation départ
Réponses : 2
Vues : 356

Re: Annualisation départ

Bonjour,
Quelle est l'intervalle d'annualisation? Année scolaire, année civile ou autre?
par ninon
sam. 28 sept. 2019 06:28
Forum : Ressources humaines
Sujet : Fermeture pour évenement dangereux
Réponses : 2
Vues : 676

Re: Fermeture pour évenement dangereux

Bonjour, S'agissant d'une circonstance exceptionnelle et imprévisible, il est possible "d'offrir" la journée. Vous ne pouvez en aucun cas la décompter des CA (les CA sont utilisés à la demande de l'agent). En revanche, rien ne vous empêche, si vous le souhaitez, de rattraper les heures non effectuée...
par ninon
ven. 27 sept. 2019 20:09
Forum : Ressources humaines
Sujet : COMPENSATION HS
Réponses : 5
Vues : 749

Re: COMPENSATION HS

:wink:
par ninon
jeu. 26 sept. 2019 06:15
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mise en surnombre et réglementation suivi.
Réponses : 10
Vues : 761

Re: Mise en surnombre et réglementation suivi.

Bonjour,

Je ne comprends pas: votre conjoint et en CDI ou fonctionnaire titulaire?
par ninon
jeu. 26 sept. 2019 06:08
Forum : Ressources humaines
Sujet : COMPENSATION HS
Réponses : 5
Vues : 749

Re: COMPENSATION HS

Bonjour Chers collègues,
L'écart vous avez raison: le repos peut-être majoré mais si et seulement si une délibération le prévoit.

En ce sens, la circulaire relative aux heures supplémentaires.

La jurisprudence le rappelle aussi: une heure supp= une heure de récupération

Bien à vous

Ninon
par ninon
sam. 21 sept. 2019 13:54
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : nomination et échelon
Réponses : 6
Vues : 437

Re: nomination et échelon

Euh, il y a rien d'autre à appliquer à part les références précédemment indiquées.

Nous vous avons tous répondu en supposons que vous êtes nommés en 2019.
par ninon
jeu. 19 sept. 2019 19:34
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Sos
Réponses : 1
Vues : 395

Re: Sos

Bonjour

Non ceci n'est pas possible.
Soit vous êtes stagiaire attaché "faisant fonction de ..." pendant un an avant d'être titularisé et détaché sur DGS

La possibilité de double détachement prévue par la loi de aout 2019 ne concerne que les promotions interne

Bien à vous

N
par ninon
jeu. 19 sept. 2019 19:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : nomination et échelon
Réponses : 6
Vues : 437

Re: nomination et échelon

Bonjour,

Si vous êtes bien catégorie B deuxième grade, il y a lieu d'appliquer l'article 24 du décret 2010-329, soit le 3ème échelon avec 5 mois d'ancienneté

Bien à vous

N
par ninon
lun. 16 sept. 2019 09:20
Forum : Ressources humaines
Sujet : Démission délégué syndical
Réponses : 4
Vues : 519

Re: Démission délégué syndical

Bonjour, Les éléments attribués aux syndicats ne sont pas modifiés. En effet, le local, le téléphone, le crédit sont accordés aux syndicats et non aux représentants du personnel. L'agent ne bénéficie d'aucun crédit ni d'aucun local. Il reste bénéficiaire des autorisations d'absence pour les réunions...
par ninon
ven. 13 sept. 2019 18:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : détachement sur détachement ou intégration directe
Réponses : 1
Vues : 252

Re: détachement sur détachement ou intégration directe

Bonjour,
La réforme de change rien dans votre cas.

Votre démarche est la seule possible (avec une possibilité de remplacer à chaque fois le mot détachement par intégration directe)

Bien à vous
par ninon
jeu. 12 sept. 2019 01:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : heure supplémentaire et reliquat
Réponses : 2
Vues : 436

Re: heure supplémentaire et reliquat

Bonsoir, Si le dépassement du quota est justifié par des circonstances exceptionnelles (cas de dépassement permis par la réglementation. Decret 2000-815 article 3), vous devez payer le tout le même mois en considérant bien entendu ces heures comme étant effectuées au-delà de 14h (ps: généralement, f...
par ninon
mer. 11 sept. 2019 17:34
Forum : Ressources humaines
Sujet : Démission délégué syndical
Réponses : 4
Vues : 519

Re: Démission délégué syndical

Bonjour, Les membres du CT ne sont "représentant syndicaux" mais représentant du personnel. Donc la démission du syndicat ne retire en rien sa qualité de membre du CT. Concernant les heures, je vous répondrez ultérieurement car je vous écris entre deux audiences :roll: et je ne me rappelle pas du te...
par ninon
lun. 9 sept. 2019 20:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Demande de détachement juste pour candidater ?
Réponses : 5
Vues : 416

Re: Demande de détachement juste pour candidater ?

Bonjour Cecile,

Je vous confirme que cette demande de détachement est obligatoire pour présenter la candidature.

Nous allons la retirer des le 1er janvier prochain suite a la fin de la compétence mobilité pour les CAP.

Bien à vous
par ninon
lun. 9 sept. 2019 20:19
Forum : Ressources humaines
Sujet : Temps partiel sur autorisation et renouvellement
Réponses : 2
Vues : 391

Re: Temps partiel sur autorisation et renouvellement

Bonjour,

Pour avoir un dossier irréprochable (notamment pour la retraite ou les futurs congés) oui il faudrait refaire des arretes.

Juridiquement, l'arrêté n'est obligatoire car la tacite reconduction est expressément mentionnée

Bien à vous
par ninon
dim. 8 sept. 2019 08:53
Forum : Ressources humaines
Sujet : début de CDD
Réponses : 2
Vues : 418

Re: début de CDD

Bonjour,
Les 12 lois cours à compter du 1er août (le contrat est limité à 12 mois).
En revanche, il faudra réadapter votre délibération.

Bien à vous