Forum de la Fonction Publique Territoriale

le sujet n est pas le débat
je voudrais savoir quels sont les actions juridiques ou autres, envisageables contre un maire qui ment au conseil municipal et dont le mensonge est avéré avec des preuves à l appui

non, car l'enquête n'avait pas encore débuté et donc le dossier n'était pas encore dispo et donc n'était pas à l'ordre du jour.
D'ailleurs le maire refuse le débat, et le conseil n'a jamais délibéré sur l'enquête.
En tant que defenseurs de l'environnement, nous aimerions attaquer le maire, quels ...

Bonjour,

Une annonce est paru dans le journal annoncant une enquete publique concernant l'installation d'une société de concassage et de broyage.

Avant le début de l'enquête, au conseil municipal la question a été posé au maire, celui ci a annoncé que ça ne concernait seulement les déchets ...

Bonjour,

Quels sont les actions possibles contre un maire qui ment déliberement au conseil municipal ?

Merci d'avance de vos réponse.

Merci Sarah

et donc il ne peut pas participer à la rédaction du CR du CM, qui doit être validé au prochain CM...
s'il ne peut pas faire le rédiger, le CR présenté au prochain conseil est caduque alors ?

Bonjour

le secrétaire de séance a quitté le conseil municipal avant la fin de celle ci. Nous n'avions pas encore fait le quart des délibérations.
Est ce qu'il en a le droit, sachant que c'est lui qui doit rédiger le compte rendu de la séance ?

Je vous remercie de vos réponses.