Pardon, en fait, je me suis mal exprimée.
La ville obtient effectivement le remboursement de TVA.
L'année suivante elle nous verse l'équivalent sous forme de "dotation" du budget principal vers notre budget annexe.
Et c'est à ce stade qu'il y aurait obligation de mettre cette somme au 023- Virement ...
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- lun. 8 déc. 2014 15:21
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- Sujet : Crédit tva de mon budget annexe
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- ven. 5 déc. 2014 19:10
- Forum : Finances
- Sujet : Crédit tva de mon budget annexe
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Crédit tva de mon budget annexe
Bonjour
Chaque année j'ai un crédit de tva que je reporte en recette l'année suivante dans mon budget annexe.
Je l'utilise pour mes dépenses de fonctionnement mais le comptable de la ville me dit que c'est rigoureusement interdit et que cette somme doit être affectée à l'investissement...
Qu'en ...
Chaque année j'ai un crédit de tva que je reporte en recette l'année suivante dans mon budget annexe.
Je l'utilise pour mes dépenses de fonctionnement mais le comptable de la ville me dit que c'est rigoureusement interdit et que cette somme doit être affectée à l'investissement...
Qu'en ...