Doit on passer par une procédure d'appel d'offre pour faire un prêt de 1 400 000, 00 €?
3 résultats trouvés
- mar. 31 mai 2005 15:39
- Forum : Commande publique
- Sujet : prêt et marchés publics
- Réponses : 3
- Vues : 3710
prêt et marchés publics
Bonjour,
Doit on passer par une procédure d'appel d'offre pour faire un prêt de 1 400 000, 00 €?
Doit on passer par une procédure d'appel d'offre pour faire un prêt de 1 400 000, 00 €?
- lun. 16 mai 2005 11:47
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant !
- Réponses : 1
- Vues : 2827
Les MAPA ne doivent pas aller au contrôle de légalité (et donc leurs avenants non plus) et cela concerne les marchés jusqu'à 230 000,00 €. J'en encore eu la confirmation jeudi dernier lors d'une réunion "spéciale" contrôle de légalité, avec les personnes responsables du contrôle des marchés à la ...
- jeu. 12 mai 2005 15:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marchés sans formalité
- Réponses : 3
- Vues : 3961
Marchés sans formalité
Bonjour,
Je recherche une collectivité qui aurait mis en place un "guide de procédures" pour les marchés sans formalité, notamment en ce qui conerne la publicité avec la fixation par exemple de seuils pour un certain type de publicité.
Merci
Je recherche une collectivité qui aurait mis en place un "guide de procédures" pour les marchés sans formalité, notamment en ce qui conerne la publicité avec la fixation par exemple de seuils pour un certain type de publicité.
Merci