Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour ma part votre DCE "amateur" :wink: m'intéresse. Seriez-vous d'accord de me le transmettre? Nous allons également publier une petite consultation pour nos assurances ce qui ne nécessite pas forcément des quantités astronomiques de documents :roll: Tant que l'on récupère les renseignements ...

Pour les seuils de publication tu trouveras sous ce lien un tableau explicatif :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite.pdf

Pour ce qui est de la procédure :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions ...

Perpette :

Je peux effectivement vous fournir des éléments du DCE si cela vous intéresse. Cela étant, je pense que votre problème se situe plus d'un point de vue de la compétence, que des marchés publics. Dans votre cas le département est autorité organisatrice de transports sur votre territoire ...

Il s'agit d'un marché de transport à la demande.

Prenons par exemple 3 lieux :

-Ville A (LOT 1)
-Ville B (LOT 2)
-Ville C (LOT 1)

Le transporteur doit prendre en charge deux usagers, l'un effectuant le trajet de ville A à ville C et l'autre de ville B à ville C. Le marché prévoit que le ...

Merci Celca pour votre intervention.

Heureusement que nous instaurons désormais des contrôles puisqu'effectivement nous avons constaté que sur cette course le temps de parcours des usagers est supérieur à ce qui est convenu dans le marché. Parfois même le conducteur se permet des excès de vitesse ...

Merci beaucoup Robin,

Evidemment ta réponse ne m'arrange pas... mais je suis au moins rassurée de ne pas avoir "manqué" quelque chose.

Pour moi cela va à l'encontre même du principe de l'alotissement...

Je vais donc voir avec ma hiérarchie ce qu'ils souhaitent faire.

Bonjour à tous,

Je suis novice en matière de MP, et je dois régulièrement faire face au sein de ma collectivités à de nombreuses questions. Certaines réponses me semblent logiques et je n'arrive parfois pas à les argumenter juridiquement.

C'est le cas en l'espèce.

Ma collectivité a attribué à ...