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Bonjour J'ai excatement le même cas. Ma commune souhaite classer deux voies appartenant au domaine privé de la commune (issues de la construction d''une maison de santé) pour les intégrer à la voirie communale. Quelle est la procédure pour les classer en VC? Qui met à jour ensuite le cadastre? Ne fa...
- mer. 3 oct. 2018 11:49
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Elections aux representants du personnel - absence d'organisation syndicale
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Elections aux representants du personnel - absence d'organisation syndicale
Bonjour, Comme vous le savez, prochainement aura lieu les élections des représentants des personnels dans les collectivités. Il semblerait que seuls les candidats "syndiqués" peuvent être éligibles. Or ma collectivité ne dispose pas d’organisation syndicale et aucun agent n'est syndiqué. S...
- jeu. 15 mars 2018 08:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Modification de SHON maxi dans un permis de lotir
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Modification de SHON maxi dans un permis de lotir
Bonjour à tous, Petit cas d'école pour lequel je ne trouve pas forcément la solution : Une communauté de communes a réalisé un lotissement artisanal en 2005 (Surface totale du lotissement 60 000 m², pour 15 lots maxi). Or pour des raisons que j'ignore, l'arrêté de lotir de 2005 stipule que "la ...
- mer. 24 janv. 2018 13:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Refus partiel pour un permis de construire
- Réponses : 10
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Re: Refus partiel pour un permis de construire
Bonjour,
Vous pouvez tout simplement rédiger un arrêté favorable autorisant les travaux sauf la clôture (prescription).
Vous pouvez tout simplement rédiger un arrêté favorable autorisant les travaux sauf la clôture (prescription).
- mer. 24 janv. 2018 10:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Logiciel d'instruction
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Logiciel d'instruction
Bonjour à tous,
Pourriez vous me conseiller sur un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme?
Votre retour d'expérience sur la fonctionnalité, le cout d'investissement, le cout de maintenance...
Merci d'avance !
Pourriez vous me conseiller sur un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme?
Votre retour d'expérience sur la fonctionnalité, le cout d'investissement, le cout de maintenance...
Merci d'avance !
- mer. 8 nov. 2017 11:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction à proximité d'un cimetière - notion de "Sous-sol"
- Réponses : 3
- Vues : 1499
Re: Construction à proximité d'un cimetière - notion de "Sous-sol"
En fait, partiellement, le niveau "habitable" de la maison serait en dessous du TN
- mer. 8 nov. 2017 10:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction à proximité d'un cimetière - notion de "Sous-sol"
- Réponses : 3
- Vues : 1499
Construction à proximité d'un cimetière - notion de "Sous-sol"
Bonjour à tous, Pourriez vous m'aider concernant le cas suivant : PROJET : Construction d'une habitation et d'une piscine à 3 m d'un cimetière - le terrain est situé en dévers - le projet comporte un vide-sanitaire à environ - 1m par rapport au TN. Extrait du PLU - CONSTRUCTIONS AUTORISEES - Les occ...
- ven. 25 juil. 2014 15:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Basculement FP Etat à FP Territoriale
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Re: Basculement FP Etat à FP Territoriale
Très bien , merci à tous pour vos commentaires.. Je vais attendre que tout se décante un peu sur la création des services en Comcom... Etant en secteur rural, pas de grosses EPCI ni de communauté d'agglo...2 EPCI de 20 000 et 30 000 habitants... Sur la question des techniciens..hé bien en fait ces 2...
- lun. 21 juil. 2014 10:57
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Basculement FP Etat à FP Territoriale
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Basculement FP Etat à FP Territoriale
Bonjour, Depuis 10 ans environ je suis fonctionnaire au Ministère de l’écologie au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) , anciennement la DDE. J'occupe un poste de chef de service en délégation territoriale (subdivision) en tant que technicien et référent territorial (conseils t...