Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
J'ai excatement le même cas.
Ma commune souhaite classer deux voies appartenant au domaine privé de la commune (issues de la construction d''une maison de santé) pour les intégrer à la voirie communale.
Quelle est la procédure pour les classer en VC?
Qui met à jour ensuite le cadastre?
Ne ...

Bonjour,

Comme vous le savez, prochainement aura lieu les élections des représentants des personnels dans les collectivités.

Il semblerait que seuls les candidats "syndiqués" peuvent être éligibles.

Or ma collectivité ne dispose pas d’organisation syndicale et aucun agent n'est syndiqué.

Savez ...

Bonjour à tous,

Petit cas d'école pour lequel je ne trouve pas forcément la solution :

Une communauté de communes a réalisé un lotissement artisanal en 2005 (Surface totale du lotissement 60 000 m², pour 15 lots maxi).
Or pour des raisons que j'ignore, l'arrêté de lotir de 2005 stipule que "la ...

Bonjour,

Vous pouvez tout simplement rédiger un arrêté favorable autorisant les travaux sauf la clôture (prescription).

Bonjour à tous,

Pourriez vous me conseiller sur un logiciel d'instruction des autorisations d'urbanisme?

Votre retour d'expérience sur la fonctionnalité, le cout d'investissement, le cout de maintenance...

Merci d'avance !

En fait, partiellement, le niveau "habitable" de la maison serait en dessous du TN

Bonjour à tous,

Pourriez vous m'aider concernant le cas suivant :

PROJET : Construction d'une habitation et d'une piscine à 3 m d'un cimetière - le terrain est situé en dévers - le projet comporte un vide-sanitaire à environ - 1m par rapport au TN.

Extrait du PLU - CONSTRUCTIONS AUTORISEES ...

Très bien , merci à tous pour vos commentaires..

Je vais attendre que tout se décante un peu sur la création des services en Comcom...

Etant en secteur rural, pas de grosses EPCI ni de communauté d'agglo...2 EPCI de 20 000 et 30 000 habitants...

Sur la question des techniciens..hé bien en fait ...

Bonjour,

Depuis 10 ans environ je suis fonctionnaire au Ministère de l’écologie au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) , anciennement la DDE. J'occupe un poste de chef de service en délégation territoriale (subdivision) en tant que technicien et référent territorial (conseils ...