Forum de la Fonction Publique Territoriale

effectivement, les annexes relatives aux éléments du bilan ne sont pas très claires !
voici l'interprétation que nous en avons faite pour le compte administratif 2006
variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) : nous avons indiqué les biens acquis (à titre onéreux) en 2006 et inscrits à l ...

Bonjour !


Comment faut-il comprendre les annexes A10.1 à A10.4 du CA, concernant la variation du patrimoine ?

Merci !