Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je confirme qu'en effet c'est la date de convocation qui est obligatoire, ainsi que la date à laquelle s'est tenu la séance du conseil et enfin les dernières dates dont vous parlez (transmission au préfet, affichage de la délibération...). La date d'affichage de la convocation n'est pas nécessaire ...

Bonjour,
Lors de la dernière séance du conseil municipal, un des points à l'ordre du jour a été retiré et n'a pas fait l'objet d'une délibération après discussion.
Ma question est de savoir si dans la retranscription pour le procès verbal, je dois faire apparaitre ces discussions quand même ou si je ...

Merci de ta réponse.
Mais j'ai vu ensuite que cette question avait déjà été posé dans ce forum, et la plupart des réponses recommandaient de ne pas le faire, en tout cas pour une commune de plus de 3 500 habitants, car ce point n'ayant pas été indiqué dans la note de synthèse, l'obligation d ...

Bonjour,

Je cherche à savoir si il est possible d'ajouter, lors d'une séance du conseil municipal, un point à l'ordre du jour qui n'était pas prévu dans la convocation, et donc pas non plus dans la note de synthèse.
Par exemple, dans le cas d'une affaire urgente, serait il possible, si l'unanimité ...