Merci pour vos réponses.
Mais qu'en est-il pour une opération de division d'un seul lot à bâtir (type BIMBY) ? Ce lot créé constitue un lotissement et doit donc rentrer dans cette règle!!!
C'est absurde d'attribuer des espaces communs pour un lotissement d'un lot!!!
3 résultats trouvés
- lun. 20 janv. 2014 10:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Article 13 : Espaces libres et plantations
- Réponses : 16
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- sam. 18 janv. 2014 13:40
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Article 13 : Espaces libres et plantations
- Réponses : 16
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Article 13 : Espaces libres et plantations
Comment comprenez-vous cet article:
Art. 13 : Espaces libres et plantations:
"Les ensembles immobiliers de plus de 1000m² de surface de plancher hors oeuvre nette, les lotissement ou groupe d'habitation, doivent comporter au moins 20% d'espaces libres dont 10% d'espaces verts communs et regroupés ...
Art. 13 : Espaces libres et plantations:
"Les ensembles immobiliers de plus de 1000m² de surface de plancher hors oeuvre nette, les lotissement ou groupe d'habitation, doivent comporter au moins 20% d'espaces libres dont 10% d'espaces verts communs et regroupés ...
- dim. 22 déc. 2013 10:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA et espaces verts communs
- Réponses : 2
- Vues : 819
PA et espaces verts communs
Bonjour,
Je dois instruire un PA pour un lotissement de 6 lots à bâtir à usage d'habitation individuelle.
Le découpage est le suivant: 3 lots à bâtir desservi directement sur le domaine public et 3 autres lots en fond d'unité foncière desservi par une servitude de passage(réseaux et véhicules) en ...
Je dois instruire un PA pour un lotissement de 6 lots à bâtir à usage d'habitation individuelle.
Le découpage est le suivant: 3 lots à bâtir desservi directement sur le domaine public et 3 autres lots en fond d'unité foncière desservi par une servitude de passage(réseaux et véhicules) en ...