Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour moi, si l'entreprise d'insertion se présente comme une entreprise "de droit commun", elle doit être traitée comme telle : vérification de sa candidature (et notamment capacité), puis, si OK, analyse de son offre.
S'agissant de l'article 53 IV du CMP (le 1° pouvant s'appliquer à n ...

Excellente idée, merci... Nous nous replongeons dans la lecture du budget !

En procédure adaptée, le programme d'une opération soumise à la loi MOP doit-il être adopté par l'assemblée délibérante de la collectivité, ou bien cela peut-il relever des compétences de l’exécutif (et, en ce cas, en application de quel texte) ?
Désolée de vous solliciter, mais je ne trouve de ...