Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ici, j'ai rédigé 3 actes de décès (dont 2 covid-19) dont 1 "à distance".
Les pompes funèbres et nous prenons des précautions mais sinon, on fait comme d'habitude.
Je leur ai quand même envoyé un mail en leur disant de tout nous transmettre par mail si ils le peuvent pour que tout le monde ...

Bonjour,

J'arrive un peu tard mais je voulais apporter mon témoignage aussi ;)

On a essentiellement des mariages de personnes qui sont en résidences secondaires.

En 2018, un jeune couple souhaitait une dérogation car ils habitaient trop loin (4h de route) et que leur maison en bord de mer était ...

Effectivement, suite à chaque publication des bans (domicile et résidence), tu dois "clôturer" par un certificat de publication et de non-opposition.

Bonjour,

Si ils sont insistants vous pouvez leur parler de l'article 74 du code civil :

"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la ...

Merci Aghui!

Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis concernant un mariage qui va être célébré dans notre mairie cet été.

C'est un couple belgo-italien, domicilés à Londres.
C'est la maman du fiancé qui est domiciliée sur la commune, c'est donc "grâce" à elle qu'ils peuvent se marier.

Ils ont un enfant commun ...

Quand j'ai des demandes par mail (même par service.public.fr), je recontacte la personne systématiquement pour qu'elle m'envoie sa pièce d'identité et/ou son livret de famille/acte de naissance si ce n'est pas son acte qu'elle souhaite.

Bonjour,

Effectivement, tu ne peux mettre à jour le livret tant que tu n'auras pas le décès transcrit dans ton registre d'état civil.
On ne peut mettre à jour que suite à un acte que l'on "détient".

Bonjour à tous,

J'ai une demoiselle qui est passée en mairie se faire recenser.Son nom de famille comporte un double tiret.

Je vais la recontacter pour lui conseiller de l'enlever.

Comment expliquez-vous cela aux administrés simplement? J'ai commencé (le nom donné aux enfants) et me suis vite ...

Bonjour,

En lisant le début du sujet, je pensais "oups" mais en voyant la suite des commentaires, je suis rassurée.
Ici, on légalise les signatures des domiciliés sur la commune et ailleurs.
Ils doivent présenter leur pièce d'identité et signer devant nous.
Et comme cela arrive qu'ils arrivent, la ...

Bonjour,

C'est au ressortissant étranger de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d’état civil survenu, en produisant son acte de mariage dans ce cas précis. La transcription a une valeur essentiellement déclarative.

En fonction du pays, tu peux lui délivrer un extrait plurilingue ...

Nous sommes beaucoup, je pense, à être passé à côté de cette nouveauté. Merci d'avoir lancé ce sujet :wink:

J'avais interrogé mon TGI et voici leur réponse :

"Après plusieurs interrogations et réflexions avec Mme le procureur, ces instructions sont les suivantes :
- création d'un registre (2 ...

Il m'est arrivée la même : une commune m'avait contacté car ils avaient eu vent du décès d'une personne, domiciliée chez eux.
Comme je leur avais répondu, pour établir l'acte de décès, je m'étais basée sur les éléments que m'avaient transmis le déclarant (sa déclaration + certificat de décès). J'ai ...

Bonjour,

Oui, ils peuvent se marier dans la commune de leur résidence secondaire. Tu as des justificatifs qui le prouvent, ton maire peut répondre positivement.

Article 74 du code civil ( Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3)
"Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la ...

Merci pour ta réponse.

J’envoyais mes relevés d'actes de décès jusqu'à ce 3ème trimestre 2017 et le service des impôts n'a pas eu la jugeotte de me prévenir!

Je n'ai jamais eu cette information officiellement, j'ai donc dû la chercher pour en informer le service informatique car ce document ...