Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup Celca pour votre réponse :wink:
J'étais juste tombée sur ce document sur le net : -http://193.48.79.10/cg06_v3/cms/espace_entreprises/upload/File/autres%20items/tableau_avances.pdf
Mais il est vrai que je n'en connais pas la source (d'un centre de gestion peut-être ?). Je vais donc ...

Bonjour à tous,

J'aurai souhaité avoir un renseignement au sujet du versement des avances sur un marché. Il est indiqué dans l'article 87 du code que le versement de l'avance est effectué dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Est-ce une règle intangible ou est-ce que le ...