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par rebel03
mar. 28 mai 2013 19:44
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : fiscalité en maladie professionnelle
Réponses : 1
Vues : 384

Re: fiscalité en maladie professionnelle

pas de réponse ??? personne n'a été confronté au problème apparemment.... :(
par rebel03
lun. 13 mai 2013 21:31
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : fiscalité en maladie professionnelle
Réponses : 1
Vues : 384

fiscalité en maladie professionnelle

Bonjour,

le service des impôts m'a alerté sur mes rémunérations perçues au cours de mon congé en maladie professionnelle, selon eux, les indemnités versées aux fonctionnaires territoriaux ne seraient imposables qu'à hauteur de 50% (comme en accident de travail) ....
toutefois le conseil général ...