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par jhoannie
lun. 4 mars 2013 09:41
Forum : Population
Sujet : ERREUR SIGNATURE OFFICIER ETAT CIVIL
Réponses : 10
Vues : 2681

Re: ERREUR SIGNATURE OFFICIER ETAT CIVIL

bonjour,

Tu peux faire signer le maire à coté de la signature de l'adjoint sans soucis ou alors demander au procureur la rectification mais tu auras toujours la signature simplement en plus la mention de rectification sur cet acte .
par jhoannie
lun. 4 mars 2013 09:37
Forum : Population
Sujet : ETAT CIVIL
Réponses : 6
Vues : 2554

Re: ETAT CIVIL

Bonjour,

Oui en principe on aime que l'épouse signe de son nom de jeune fille sur les registres mais aucune obligation, la signature ne ressemble pas toujours au nom ou reste illisible. pas de soucis on fait comme on veut
cordialement