Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
comment faire approuver un PV à des membres qui n'étaient pas présents au conseil pour ma part le dernier PV n'est pas approuvé mais seulement transmis pour information
d'autres retours ?

bonjour
j'ai un doute avec la mise en place de la dématérialisation, doit-on mettre dans les registres les actes originaux ou les actes avec le cartouche de la sous-préfecture ? merci pour votre aide

Bonjour,
Oui je veux bien tes adresses merci

bonjour à tous
j'ai entendu parler d'un couvent qui faisait à un prix défiant toute concurrence les reliures des registres mais je n'arrive pas à le trouver je crois qu'il s'agit de Sainte Marguerite ou quelque chose comme ça, est-ce que cela parle à qq'un ?
Merci d'avance

Bonjour à tous,
Je sais que le sujet a été maintes fois abordés mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question pour une commune de + de 3500hab :
le recueil des actes administratifs est il soumis à la réglementation de la reliure ?

question subsidiaire : a qui doit-on transmettre les RAA ?

Merci ...